Article 1
La Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MAEJ1017917D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/28/MAEJ1017917D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/28/2010-887/jo/article_1
Texte n°11
La Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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