Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : MTST1019390A

Texte n°85

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.