Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411)

Version INITIALE

NOR : AGRS1018897A

Texte n°112

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.