Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles fruitières, légumières et horticoles

Version INITIALE

NOR : AGRS1018764A

Texte n°102

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.