Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés

Version INITIALE

NOR : MENA1009192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/8/MENA1009192A/jo/article_10

Texte n°43

Article 10


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.