Article 8
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.
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Française
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NOR : MENA1009192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/8/MENA1009192A/jo/article_8
Texte n°43
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.
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