Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

Version INITIALE

NOR : MENH1012598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/MENH1012598A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.