Article 2
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1012598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/MENH1012598A/jo/article_2
Texte n°6
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.
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