Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK1016970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/DEVK1016970A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


I. - L'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatorzième alinéa, le mot : « commissaire » est complété par le mot : « délégué ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du transport aérien est assisté d'un adjoint, chef de service. »