Article 7
A l'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
« ― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ».
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK1016970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/DEVK1016970A/jo/article_7
Texte n°15