Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement. »
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK1016970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/DEVK1016970A/jo/article_1
Texte n°15