Délégation est donnée à Mmes Dolorès DERIOT et Valérie DENHEZ-DICHAMP, receveuses-perceptrices du Trésor public, MM. Franck RASSU et Nicolas HERNANDEZ DE LA MANO, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.