Article 1
L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
NOR : DEVA1001056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/30/DEVA1001056A/jo/article_1
Texte n°12