Décision du 28 mai 2010 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SASB1020162S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/5/28/SASB1020162S/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (laboratoire d'histologie embryologie, biologie de la reproduction, Paris) est autorisé à proroger, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la dynamique des changements épigénétiques au cours du développement préimplantatoire de l'embryon humain en utilisant l'inactivation du chromosome X comme processus modèle pour une durée de dix-huit mois. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Catherine PATRAT.