Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1016262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/7/SASS1016262A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.