Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS1016187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/6/SASS1016187A/jo/article_1
Texte n°9