Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2011-2012 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Version INITIALE

NOR : ESRS1013534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/21/ESRS1013534A/jo/article_2

Texte n°7