Article 1
Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, modifiées par l'arrêté du 6 novembre 2009, sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
NOR : AGRM1002309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/28/AGRM1002309A/jo/article_1
Texte n°54