Décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD1017708S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/7/2/DEFD1017708S/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Macé, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle ;
2. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances et tutelle.