Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTST1016079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/MTST1016079A/jo/article_snum1

Texte n°22



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PACA

Poudrerie nationale de Sorgues puis Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
1928, route d'Avignon, BP 311, 84706 Sorgues Cedex
De 1972 à 1996