Article 3
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR : DEVK1007929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/15/DEVK1007929A/jo/article_3
Texte n°4