Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCRD1016477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/25/BCRD1016477A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A compter du 5 juillet 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.