Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la radiation des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Microplex Coil System et Hydrocoïl Embolic System de la société MICROVENTION SARL France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS1016766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/23/SASS1016766A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


A la demande de l'entreprise MICROVENTION SARL France faite le 20 janvier 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », les codes 3131091, 3145035 et 3148909 sont radiés et la rubrique société MICROVENTION SARL France est supprimée.