Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-712 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 3 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 ― baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
NOR : MAEJ1015434D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/28/MAEJ1015434D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/28/2010-712/jo/article_2
Texte n°27