Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Version INITIALE

NOR : DEVN1013973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/DEVN1013973A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Pour tenir ses chiens en haleine, le lieutenant de louveterie a la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de sa circonscription et uniquement pendant la période où cette chasse est autorisée. Il lui est interdit de tirer sur le sanglier, hormis en cas de danger pour lui-même ou ses chiens.