Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

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NOR : CSAR1015334S

JORF n°0145 du 25 juin 2010

Texte n°107

Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

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