Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR : ECEU1006986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/ECEU1006986A/jo/article_9
Texte n°6