Arrêté du 14 juin 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS1015837A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.