Décret du 21 juin 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1014997D

Texte n°40