Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Française
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.
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