Décision n° 2010-38 du 2 juin 2010 relative au projet de création d'un stade multifonctionnel à Nanterre (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : CNPX1015161S

Texte n°101

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de création d'un stade multifontionnel à Nanterre.