Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération

Version INITIALE

NOR : ECET1011766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/15/ECET1011766A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Huit comptes sont ouverts au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France :
― le compte n° 75000-00001051007 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ;
― le compte n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;
― le compte n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;
― le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001051012 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Intérêts des dotations non consommables ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence ;
― le compte n° 75000-00001051013 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables non affectées ;
― le compte n° 75000-00001051014 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ― Saclay.