Arrêté du 14 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : IOCK1013909A

Texte n°67

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.