Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »

Version INITIALE

NOR : AGRE1014550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/AGRE1014550A/jo/article_9

Texte n°37

Article 9


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.