Article 1
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1003922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/DEFD1003922D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/2010-653/jo/article_1
Texte n°10
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.
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