Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Version INITIALE

NOR : SASH1015346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/9/SASH1015346A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.