Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP1003353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/SASP1003353A/jo/article_1
Texte n°60
Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.
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