Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Version INITIALE

NOR : SASP1003353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/SASP1003353A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.