Article 1
Au troisième alinéa de l'article D. 322-13 du code du sport susvisé, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu de sa principale activité ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV1007865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/SASV1007865D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/2010-630/jo/article_1
Texte n°59
Au troisième alinéa de l'article D. 322-13 du code du sport susvisé, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu de sa principale activité ».
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