Article 5
L'arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP0908446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/28/SASP0908446A/jo/article_5
Texte n°31
L'arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.