Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères des monts du Matin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN1006822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/DEVN1006822A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chiroptères des monts du Matin » (zone spéciale de conservation FR 8202005) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Sainte-Colombe-sur-Gand, Néronde, Viricelles, Saint-Just-la-Pendue.