Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTSA1014358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/MTSA1014358A/jo/article_snum1

Texte n°14



I. ― Association FEDOSAD
(21000 Dijon)


Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


II. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)


Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.


III. ― APEI de Saint-Omer
(62500 Saint-Omer)


Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


IV. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Bedous)


Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.


V. ― Association Route nouvelle Alsace
(67100 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 10 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.


VI. ― Association LYADE
(69002 Lyon)


Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 relatif à l'harmonisation du statut collectif.


VII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)


Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 sur l'emploi des salariés seniors.