Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Version INITIALE

NOR : MTSA1014681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/7/MTSA1014681D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/7/2010-613/jo/article_20

Texte n°13

Article 20


L'article R. 2324-43 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « placé auprès des enfants présents » sont remplacés par les mots : « encadrant directement les enfants » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou services d'une capacité supérieure à soixante places, la personne assurant les fonctions de directeur adjoint peut être partiellement prise en compte dans le calcul de l'effectif du personnel encadrant directement les enfants dans la limite d'une quotité de travail égale au quart de son temps de travail. »