Article 1
Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0929781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/DEFH0929781D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/2010-600/jo/article_1
Texte n°30
Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.