Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1013369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/MENE1013369A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.