A N N E X E S
A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
PRÉFET DE RÉGION compétent | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES |
|---|---|---|
Aquitaine | DISP de Bordeaux Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. | |
Subdélégataires | ||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Bourgogne | DISP de Dijon | |
Délégataire | ||
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Subdélégataires | ||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Nord - Pas-de-Calais | DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | | |
Rhône-Alpes | DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | DISP de Marseille Délégataire | |
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | | |
Ile-de-France | DISP de Paris Délégataire | |
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | | |
Bretagne | DISP de Rennes Délégataire | |
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | | |
Alsace | DISP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. | |
Subdélégataires | ||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | |
Midi-Pyrénées | DISP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. | |
Subdélégataires | ||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. |
A N N E X E B
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES |
|---|---|---|
Mayotte | Délégataire | |
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). | Etablissements et services rattachés. | |
Subdélégataires | ||
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | Etablissements et services rattachés. | |
Polynésie française | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. | | |
Nouvelle-Calédonie | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | |
A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION outre-mer | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES |
|---|---|---|
Guadeloupe | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | | |
Martinique | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | | |
La Réunion | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | | |
Guyane | Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). | |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | |
A N N E X E D
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET DE RÉGION compétent | DÉLÉGATAIRE | RÉGIONS concernées | DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées |
|---|---|---|---|
Aquitaine | Le directeur de la direction située à Bordeaux. | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. | Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques. |
Bretagne | Le directeur de la direction située à Rennes. | Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. | Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée. |
Centre | Le directeur de la direction située à Orléans. | Bourgogne, Centre. | Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire. |
Ile-de-France | Le directeur de la direction située à Paris. | Ile-de-France. | Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. |
Midi-Pyrénées | Le directeur de la direction située à Toulouse. | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. | Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales. |
Nord - Pas-de-Calais | Le directeur de la direction située à Lille. | Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie. | Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure. |
Lorraine | Le directeur de la direction située à Nancy. | Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté. | Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Le directeur de la direction située à Marseille. | Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. | Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
Rhône-Alpes | Le directeur de la direction située à Lyon. | Auvergne, Rhône-Alpes. | Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie. |
A N N E X E E
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE DÉPARTEMENT ou préfet représentant du Gouvernement | DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES | DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ou services de la protection judiciaire de la jeunesse concernés | |
|---|---|---|---|
Martinique | Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés. | Martinique. | |
Guadeloupe | Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés. | Guadeloupe. | |
Guyane | Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés. | Guyane. | |
La Réunion | Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés. | La Réunion. | |
Mayotte | Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés. | Mayotte. | |