Arrêté du 20 avril 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVE1010766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/20/DEVE1010766A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.