Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1007693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_20

Texte n°77

Article 20


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.