Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1007693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_6

Texte n°77

Article 6


L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Bachibac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.