Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

Version INITIALE

NOR : ECET1013346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/27/ECET1013346A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « pièce de 10 € en argent (12 g d'argent), de qualité courante, de 2 000 000 exemplaires » sont remplacés par les mots : « pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 4 000 000 exemplaires » ;
2° A la quatrième ligne, cinquième colonne, du tableau de l'annexe 3, la référence « 12 g » est remplacée par la référence « 10 g ».