Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0929357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/18/DEVN0929357A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.